J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10552
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 20 mai 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800160S
Par décision no 98-351 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société française Donges-Metz est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Grandpuits Bailly-Carrois et Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne).